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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées via le site www.emmecreation.com

Commande

Le client passe commande sur le site internet www.emmecreation.com, dont le processus est le suivant:
Choix des produits et mise au panier
Validation du contenu du panier

Informations sur le client et sur l'adresse du destinataire (Nom/ Prénom/ Adresse de facturation/ Adresse de livraison/ Adresse e-mail/ N° de téléphone]

Acceptation des conditions générales de vente
Confirmation de la commande
Validation du paiement

Lors de toutes ces étapes, le client visualise le détail de la commande ainsi que son prix total et peut à tout moment modifier sa commande, ceci avant de la confirmer pour donner son approbation finale.

La commande est ensuite validée et confirmée par le vendeur à l'adresse email indiquée par le client. La validité de la commande commence à la date du règlement par Virement bancaire, Twint ou Paypal. Par conséquent, les produits restent propriété de EMME Création jusqu'au paiement du montant total.

Toutes les informations énoncées par le client, lors de sa prise de commande, sont de sa seule responsabilité ; par conséquent, en cas d'erreur de libellé des coordonnées du destinataire, EMME Création ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le colis.

Garantie du produit

Les descriptions techniques des produits sont basées sur les informations indiquées par EMME Création. Les images présentées sur EMME Création sont à valeur indicative uniquement; à savoir que des différences de couleurs peuvent être liées aux types d'écrans et aux réglages de ces derniers. EMME Création ne pourra nullement être tenu responsable d'une différence de teintes des produits.

L'indisponibilité du produit

EMME Création s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnelle­ment, un produit annoncé disponible sur le site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la commande. Si tel est le cas, EMME Création en informerait le client par email, par courrier ou par téléphone dans les plus brefs délais. Le client pourrait alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande par email à emmecreation@hotmail.com.

Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation de commande, la rupture de stocks ne pouvant en aucun cas engager la respon­sabilité du vendeur. De même, aucune indemnité d'annulation ne pourra également être demandée par le client en dehors du rembourse­ment intégral de la commande.

Prix

Tous les prix des produits figurant sur notre site sont indiqués en CHF (francs suisses]. toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables le jour de la commande.

Les paiements doivent s'effectuer en CHF, quelle que soit la monnaie de référence du client.

Les prix des produits s'entendent nets hors frais de livraison (frais de port selon montants en vigueur, voir paragraphe« livraison »l.

Les offres spéciales, soldes ou rabais ne sont valables que jusqu'à la date indiquée ou épuisement des stocks.

Modalités de paiement

Le paiement en ligne se fait par virement bancaire, Twint ou par Paypal.

Le client s'engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d'utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée.

Transport & livraison

Dès réception de votre commande sur le site internet et de la confirmation de votre paiement, EMME Création traitera votre commande dans les meilleurs délais.

Tous les articles sont livrés en Suisse ou à l'étranger par la Poste Suisse.

Les délais de livraison peuvent varier entre 3 et 7 jours ouvrables en Suisse (hors périodes de congés qui sont signalées au client sur le site ou sur la page FB]. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et le vendeur décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû aux services de la Poste.

Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande. Les frais d'envoi sont des forfaits fixes en fonction de l'adresse de livraison et du type de colis.

En cas de commandes multiples, EMME Création se réserve le droit de grouper les articles dans un seul et unique envoi postal.

Retours et remboursements

Vous souhaitez retourner un article? Merci de nous prévenir du renvoi de l'article et d'en indiquer la raison, en écrivant un email à emmecreation@hotmail.com

Votre retour est à adresser à
EMME Création, Rte de Vercorin 31, 3966 Chalais

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés, suivant la réception du colis, pour retourner sa commande.

Les articles retournés doivent être dans leur emballage d'origine et parfaitement neufs, ne pas avoir été utilisés ou tâchés. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni échangé ni remboursé. Les frais de retour sont à la charge de l'acquéreur. En cas de perte ou de détérioration du colis retourné par le client, EMME Création ne pourra pas rembourser la commande et le client devra alors se retourner contre son transporteur.

En cas de remboursement, EMME Création remboursera le client du montant total déjà versé (exclus frais de port) à réception des articles concernés.

Garantie

Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés pouvant affecter les produits prévus par le Code civil.

Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour adresser à EMME Création toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, textes ... ) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil et appartiennent à EMME Création. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable de EMME Création.

Protection des données individuelles

Pour l'utilisation des données du client, EMME Création se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. EMME Création ne traite et ne conserve que les données indispensables au bon accomplissement de la commande, sa facturation et sa livraison. Les données personnelles ne sont transmises qu'aux tiers liés au bon déroulement de la commande et de sa livraison, mais en aucun cas à des fins publicitaires. Toutes les données personnelles du client sont traitées de manière confidentielle.

Droit applicable - litige éventuel

Le présent contrat est soumis à la loi Suisse. La langue du présent contrat est la langue française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'entamer toute action judiciaire.

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